M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 10 Versions de la disposition

2020-04-30

10. Le bulletin de présentation comprend les éléments suivants:

1°  le nom du candidat;

2°  les fonctions qu’il occupe actuellement;

3°  son numéro de permis;

4°  l’année de l’obtention de son diplôme de médecine;

5°  la liste des certificats de spécialiste dont il est titulaire;

6°  la région électorale dans laquelle il pose sa candidature;

7°  une déclaration du candidat selon laquelle il s’engage à respecter les règles de conduite et les règles de communication électorale prévues par le présent règlement et confirmant qu’il a pris connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;

8°  ses réponses aux questions concernant ses antécédents criminels et disciplinaires;

9°  le nom et la signature de 5 membres ayant leur domicile professionnel dans la même région électorale que le candidat et qui appuient sa candidature;

10°  un texte d’une longueur maximale de 1 500 caractères dans lequel il présente et énonce les objectifs qu’il souhaite poursuivre au sein du Conseil d’administration eu égard à la mission de protection du public du Collège. Il fait également valoir son expérience pertinente en lien avec la fonction d’administrateur;

11°  une photographie récente.

Décision OPQ 2020-398, a. 10.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-30

10. Le bulletin de présentation comprend les éléments suivants:

1°  le nom du candidat;

2°  les fonctions qu’il occupe actuellement;

3°  son numéro de permis;

4°  l’année de l’obtention de son diplôme de médecine;

5°  la liste des certificats de spécialiste dont il est titulaire;

6°  la région électorale dans laquelle il pose sa candidature;

7°  une déclaration du candidat selon laquelle il s’engage à respecter les règles de conduite et les règles de communication électorale prévues par le présent règlement et confirmant qu’il a pris connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;

8°  ses réponses aux questions concernant ses antécédents criminels et disciplinaires;

9°  le nom et la signature de 5 membres ayant leur domicile professionnel dans la même région électorale que le candidat et qui appuient sa candidature;

10°  un texte d’une longueur maximale de 1 500 caractères dans lequel il présente et énonce les objectifs qu’il souhaite poursuivre au sein du Conseil d’administration eu égard à la mission de protection du public du Collège. Il fait également valoir son expérience pertinente en lien avec la fonction d’administrateur;

11°  une photographie récente.

Décision OPQ 2020-398, a. 10.